Bienvenue sur l'extranet du Cluster Acier de PROCERTUS.
Les produits suivants sont traités par le cluster acier :
- les aciers pour béton (fabricants et fournisseurs de services (distributeurs)) ;
- l'acier de précontrainte (fabricants) ;
- les matériaux de construction en acier, les éléments de construction et les appuis (fabricants et fournisseurs de services (distributeurs)) ;
- les candélabres d'éclairage en acier, aluminium et composite et la signalisation routière verticale (fabricants et fournisseurs de services (distributeurs)).
Pour ces produits, la certification est organisée sur base du système BENOR, du système CE ou de la marque PROCERTUS.
Le certificat confirme que le fonctionnement de l'entreprise est conforme à un ensemble de règles définies dans le schéma de certification.
Dans le cas de la marque BENOR ou de la marque PROCERTUS, ces règles portent sur l'aptitude à l'emploi d'un produit ou d'un service. Le détenteur du certificat utilise la marque sur les bons de livraison pour confirmer celle-ci aux utilisateurs.
La certification CE, quant à elle, découle de l'obligation légale pour un fabricant de disposer d'un certificat avant de pouvoir commercialiser son produit dans l'Union Européenne.
HISTORIQUE
Depuis la fusion de BE-CERT, PROBETON et OCAB-OCBS le 1er avril 2024, les services d'OCAB-OCBS continueront d'être fournis à partir du cluster acier de PROCERTUS.
L'asbl OCBS (Organisme voor de Controle van gewapend BetonStaal) ou OCAB (Organisation pour le Contrôle des aciers pour Béton Armé) a été créée en 1977 par ses membres fondateurs composés d'agences gouvernementales, de producteurs et de représentants de groupes d'experts. Tout au long de son histoire, l'OCAB-OCBS a maintenu et développé ce modèle de consensus entre tous les groupes d'intérêt.
Au départ, l'activité ne concernait que la certification BENOR, mais après la publication de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction, l'OCAB-OCBS a également été notifié en tant qu'organisme notifié pour l'organisation de la certification dans ce contexte.
L'ORGANISATION DU CLUSTER ACIER
Le fonctionnement général du cluster acier est défini dans le règlement général ARG (Algemeen Reglement – Règlement Général).
La supervision de l'application des schémas de certification et la rédaction des règles de certification et des spécifications techniques associées sont confiées à deux commissions sectoriels (CS) qui comprennent des représentants des différents groupes d'intérêt :
- Commission sectoriel (SC1) 'Acier d'armature et de précontrainte'.
- Commission sectoriel (SC2) 'Matériaux de construction en acier, éléments de construction et appuis, candélabres d'éclairage et signalisation verticale.'
Les groupes d'intérêt se composent d'utilisateurs publics et privés des produits, de fabricants et de fournisseurs de services (distributeurs des produits), et d'experts dans le domaine. Un président est de préférence choisi parmi les utilisateurs publics et un vice-président parmi les fabricants.
Les décisions concrètes relatives à la certification d'un dossier spécifique sont prises par un Comité de Certification composé d'un certain nombre de membres du personnel de l'organisme de certification PROCERTUS.
Le Comité de Certification est chargé:
- des décisions de certification en cours (attribution, résiliation, suspension à la demande du détenteur du certificat) ;
- de la détermination des sanctions à l'encontre des utilisateurs ;
Pour ce faire, ce comité est systématiquement assisté par une commission d'avis technique composé des utilisateurs des produits pouvant ainsi formuler un avis contraignant.
La supervision effective des détenteurs de certificats est effectuée par les organismes d'inspection qui ont conclu un accord avec l'organisme de certification à cette fin. Ils sont chargés d'effectuer toutes les tâches liées à :
- l'examen préliminaire du demandeur
- des contrôles réguliers auprès du détenteur du certificat.
Les organismes de contrôle soumettent leur dossier au comité de certification pour prise de décision.