ACTIVITÉS DU CLUSTER ACIER
Utilisation de la marque BENOR
Par l’utilisation de la marque BENOR il est confirmé qu'un produit ou un service est conforme à un référentiel technique de qualité approuvé par toutes les parties concernées par le produit ou le service et élaboré dans des documents appelés Prescriptions Techniques - Technische Voorschriften (PTV).
Cette confirmation est basée sur un contrôle continu de toutes les étapes du processus de production et de toutes les parties concernées. Seule l'utilisation de la marque BENOR sur le bon de livraison du fournisseur ensemble avec la validité du certificat peuvent constituer une preuve valable.
La marque BENOR est gérée par une association indépendante sans but lucratif, BENOR , l'association pour la gestion de la marque BENOR. Cette association est composée de tous les acteurs des produits et services concernés, utilisateurs publics et privés, fabricants, fournisseurs de services et experts.
L'association sans but lucratif BENOR a désigné PROCERTUS comme organisation sectorielle pour gérer la marque BENOR dans son secteur.
PROCERTUS est également l'organisme de certification responsable pour la gestion quotidienne de la certification et pour la supervision de l'utilisation de la marque pour l'acier pour béton armé et précontraint.
Implication
L'autorisation d'utiliser la marque BENOR est toujours basée sur la certification des produits ou des services. Cela signifie que :
- Le fabricant du produit ou le fournisseur de services garantit que son produit ou service reste conforme, sur la base d'un autocontrôle de l'industrie ou du secteur.
- Sur base d'une inspection externe périodique, l'organisme de certification confirme qu’un degré de confiance suffisant existe dans la capacité du fabricant ou du fournisseur de services à garantir la qualité de son produit. Le certificat BENOR est délivré comme preuve.
Le contrôle de la production par le fabricant porte sur les matières premières utilisées, le processus de production lui-même et le produit livré. Les équipements de mesure et d'essai des produits font également partie de ce contrôle.
L'objectif du contrôle externe périodique est d'évaluer la validité et la fiabilité de l'autocontrôle exercé par le fabricant. À cette fin, des échantillons sont prélevés pour être testés dans un laboratoire externe.
Le contenu et l'organisation de l'autocontrôle du fabricant ou du fournisseur de services, ainsi que l'inspection externe et les essais sont décrits dans un règlement BENOR (BRP Bijzonder Reglement – Règlement Particulier) et précisés pour chaque produit ou service dans le règlement d'application (TRA ToepassingsReglement – Règlement d'Application).
L'octroi d'une autorisation d'utiliser la marque BENOR est toujours accompagné d'un certificat. Ce document contient toutes les informations pertinentes sur le détenteur de la marque et sur le produit.
Certification CE
PROCERTUS a été reconnu par l'État belge comme organisme notifié pour effectuer des tâches dans le cadre du règlement européen (UE) 305/2011 et, à ce titre, est enregistré auprès de la Commission européenne sous le numéro de notification 0965 pour les produits suivants, ci-après dénommés produits concernés :/p>
- Acier pour béton selon le mandat M/115, normes harmonisées des séries EN 10080 et EN 10138 (système 1+),
- Acier de construction selon le mandat M/120, normes harmonisées des séries EN 10025 et EN 10088-4 (système 2+),
- Candélabres d'éclairage public selon le mandat M/111, normes harmonisées de la série EN 40 (Système 1),
- Signaux fixes de signalisation routière verticale selon le mandat M/111, normes harmonisées de la série EN 12899 (Système 1),
- Exécution des structures en acier et des structures en aluminium selon le mandat M/120, normes harmonisées de la série EN 1090 (Système 2+).
L'annexe ZA de ces normes contient la liste des caractéristiques essentielles et les systèmes applicables d'évaluation et de vérification de la constance des performances. Selon le système applicable, un organisme notifié a comme mission d’effectuer des tâches pouvant conduire à la délivrance d'un certificat, sur la base duquel le fabricant peut ensuite établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur ses produits.
L'application concrète des règles est décrite dans un règlement CE (BRP – Bijzonder reglement – Règlement Particulier) et précisée pour chaque produit ou service dans le règlement d'application (TRA ToepassingsReglement – Règlement d’Application).
Marque PROCERTUS
La marque PROCERTUS a été créée pour répondre à une demande effective des entreprises opérant dans le monde de la production d'acier et d'aluminium de voir leur compétence confirmée également dans les domaines pour lesquels il n'existe pas de cadre dans les normes existantes. Ces domaines concernent principalement la distribution des produits et le respect des règles de traçabilité et de stockage.
Ces processus sont vérifiés de manière indépendante par PROCERTUS, après quoi un certificat peut être délivré, confirmant la conformité aux règles et aux documents de référence.
En outre, la marque PROCERTUS permet également de faire confirmer, après vérification par un tiers, des informations pertinentes sur le fonctionnement de l'entreprise, par exemple des informations relatives aux coordonnées des coordinateurs de soudage ou aux procédés de soudage utilisés.